COMMENT RÉDUIRE LA TAXE AGEFIPH ?

Les entreprises peuvent s’acquitter partiellement de leur obligation d’employer 6% de personnes handicapées dans leur effectif, en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations avec des Entreprises Adaptées notamment. Par ce biais, elles peuvent bénéficier d’une réduction allant jusqu’a 75% de leur obligation.

AP’AIPS en qualité d’Entreprise Adaptée vous permettent donc de contribuer à l’emploi de personnes en situation de handicap, de réduire votre taxe Agefiph tout en adoptant une pratique socialement responsable.

L’entreprise X a un taux d’assujettissement de 240 salariés. Elle ne compte aucun personnel bénéficiaire de l’obligation d’emploi parmi ses effectifs.

Le calcul de la taxe Agefiph est :

240 x 6% = 14,4 arrrondi à 14 (= nombre de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi que devrait employer l’entreprise)
soit au 01/01/2011

14 x 500 x 9€ = 63 000€

Taxe due : 63 000€

La passation de contrats de fournitures, de sous-traitance, de prestations de services est équivalente à l’emploi d’un certain nombre de bénéficiaires.

Comment le calculer :

Ce nombre est égal au quotient obtenu en divisant le prix H.T. des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, moins les coûts de matières premières, par 2000 fois le SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année d’assujettissement.

L’entreprise X passe un contrat de sous-traitance avec l’AP’AIPS à hauteur de 100 000 € HT par an. Ce contrat lui permet l’économie suivante :

Le calcul de la taxe Agefiph est :

100 000 / 2000 (temps de travail annuel majoré d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi source Agefiph) x 9 = 5,55 Unités bénéficiaires.

Soit une économie de :

5,55 x (500 x 9) = 24 975€
Taxe restant due = 38 025€ au lieu de 63 000€